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Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

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