Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus - un paquet de demandes
Envoyé aux 21 autorités par Kévin Gernier le .
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Caen le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...