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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Demande envoyée à INRIA le .

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Demande DCE marché public
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Charte de l'énergie
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Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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