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Vidéoprotection
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Aboutie

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Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

Aboutie

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Clearview AI
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Envoyée par courrier postal

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Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
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Partiellement aboutie

Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
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Saisine CADA en cours