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Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

En attente de classement

Notes de frais-Mairie
Réponse de Mairie - Vaudreching le .

Aboutie

Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)