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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Réponse de Mairie - Auray le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Jeux Olympiques
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Protocoles échanges données Police Nationale
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

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