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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Aisne le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Très en retard

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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