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Demande envoyée à Mairie - Antony le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
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Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

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Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

Très en retard

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

Très en retard

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue