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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit dans les Alpes-Maritimes
Demande envoyée à THD 06 le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

En attente de classement

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée