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Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Tapage nocture
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Verbalisations nuisances sonores Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Vidéoprotection
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Aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie