Demandes similaires à 'PIAs / DPIAs liées au CRS'

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard