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Saisine CADA en cours
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
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Information non détenue
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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
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En attente de classement
Etat des indemnités
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Aboutie
Historique de données des événements culturels dans la ville de Saint-Etienne et ses alentours
Demande envoyée à Archives départementales de la Loire le .
En attente de classement
Recuperation données medicales
Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .
En retard (plus de 30 jours)