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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Information non détenue