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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Très en retard

Compte administratif 2019
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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
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En attente de classement

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Waiting clarification

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

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Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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