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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie