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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Vidéoprotection
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Vidéoprotection
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Virson le .

Très en retard