Monsieur,

Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication
des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
pour les années 2018 et 2019.

Les données essentielles de la commande publique pour les années 2018 et
2019 publiées par le département du Morbihan sont consultables sur la
salle des marchés de Mégalis Bretagne de manière libre (sans besoin
d'authentification) à l’adresse suivante :
[1]https://marches.megalis.bretagne.bzh/pag...

ou via le menu : [2]https://marches.megalis.bretagne.bzh> Données
essentielles des marchés conclus  > Recherche >. L'interface de recherche
permet de sélectionner la collectivité et l'année pour laquelle la
recherche et effectuée.

Aussi, je vous laisse en prendre connaissance.

Salutations distinguées

 

┌──────────────────┬─────────────────────────────────────────────────────┐
│ │Sandrine LE DEVEDEC │
│ │ │
│ │Chef du service de l'assemblée et des affaires │
│ │juridiques │
│ │ │
│ │Responsable de l’accès aux documents administratifs │
│[3]logoSign │et des questions relatives à la réutilisation des │
│ │informations publiques suppléante │
│   │ │
│[4]www.morbihan.fr│DGS - Secrétariat général │
│ │ │
│ │Hôtel du département - 2 rue de Saint-Tropez - 56000 │
│ │VANNES │
│ │ │
│ │tél : [numéro de téléphone caché] - fax : [numéro de téléphone caché] - │
│ │courriel : [5][adresse email] │
└──────────────────┴─────────────────────────────────────────────────────┘

 

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #405 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41
À : [adresse email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique

 

Madame, Monsieur,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :

 

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

 

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Laurent Savaete

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #405 email]

 

Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type
Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Morbihan
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://madada.fr/aide/prada

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient
peuvent être confidentiels, contenir des données personnelles ou sensibles
et être soumis au secret professionnel. Il est destiné exclusivement à
l'usage du ou des destinataires. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, le
département du Morbihan vous remercie d'avertir immédiatement l'expéditeur
et de le détruire ainsi que toutes les pièces jointes s'y rattachant. La
publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits. Tout message électronique est susceptible
d'altération.

References

Visible links
1. https://marches.megalis.bretagne.bzh/pag...
2. https://marches.megalis.bretagne.bzh/?pa...
4. http://www.morbihan.fr/
5. mailto:[adresse email]

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