Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de
l’administration en réponse à votre demande.
Merci d'en accuser bonne réception par retour de mail.

Cordialement,

La personne responsable du droit d'accès du Ministère de la Transition
écologique .
Florence COCHU-GUILLEMAIN

Le 11/01/2022 à 08:40, > dada+request-1518-e7b28c16 (par Internet) a écrit :
> Cher/Chère [Authority name],
>
>
>
> Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-fina...) qui déclare que « les membres des cabinets ministériels et des services de la présidence sont soumis à des obligations de déport similaires à celles des membres du Gouvernement, recensés dans un registre des déports » et conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat du ministère.
>
>
>
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
>
> Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
>
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
>
>
> Alexandre Léchenet
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
>
>
> Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
>
>
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
>
> [FOI #1518 email]
>
>
>
> Est-ce que [Ministère de la Transition écologique et solidaire request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de la Transition écologique et solidaire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
>
> https://madada.fr/change_request/new?bod...
>
>
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
>
> https://madada.fr/aide/prada
>
>
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
>
>
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
>
>
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
>

Masquer les sections citées