Registre des déports des membres des cabinets

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre d'un un lot envoyé à 16 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a été rejetée par Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cher/Chère [Authority name],

Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-fina...) qui déclare que « les membres des cabinets ministériels et des services de la présidence sont soumis à des obligations de déport similaires à celles des membres du Gouvernement, recensés dans un registre des déports » et conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat du ministère.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Echanges Cada - SG/DAJ/AJAG emis par COCHU-GUILLEMAIN Florence - SG/DAJ/AJAG5, Ministère de la Transition écologique et solidaire

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de
l’administration en réponse à votre demande.
Merci d'en accuser bonne réception par retour de mail.

Cordialement,

La personne responsable du droit d'accès du Ministère de la Transition
écologique .
Florence COCHU-GUILLEMAIN

Le 11/01/2022 à 08:40, > dada+request-1518-e7b28c16 (par Internet) a écrit :

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