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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .
En attente de classement
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)