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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

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Notes de frais- Ville de Vernon
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Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blaye le .

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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours