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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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