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Forfait communal - Elements pris en compte
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Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
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Subventions
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Réponse de Mairie - Toulon le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Note de frais de la maire de Strasbourg
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Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
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