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Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Demande de note de frais de madame la maire
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Notes de frais
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Liste des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020
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La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de recours gracieux effectuée