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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .
Très en retard
Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Information non détenue
Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .
Très en retard
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .
Très en retard