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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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