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Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

En attente de réponse

Elections de parents d'élèves des écoles publiques
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

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Information non détenue

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de compte rendu de la dernière réunion concernant l'expérimentation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Partiellement aboutie

Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Note de frais de Jeanne Barseghian
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement