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Notes de frais - Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Aulnat le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

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