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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

emande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des agents de l'agence de programme de l'Inria
Demande envoyée à INRIA le .

En attente de réponse

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de données sur les délais de traitement des dossiers MDPH – Seine-Maritime
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics effectives dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée