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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Coûts détaillés pour une mission en Autriche du 14 au 21 juillet 2024 de la délégation menée par Grégory DOUCET (Ville de Lyon)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Drôme le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Documents de marché public rue de la République
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Aboutie

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

Aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Tarifs Intercité et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .

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