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Pièces Yael Braun Pivet
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Assainissement non collectif
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Liste des effectifs AESH
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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des rapports d'inspection
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

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