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Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Demande envoyée à Préfecture - Mayotte le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Financement sport étude enfants
En attente de classement
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande de communication des coûts d'investissements métropolitains sur le secteur Mazagran-Prado et le secteur Garibaldi du quartier de la Guillotière de Lyon
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Echanges entre l'Arcom et les sites pour adulte
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .
Withdrawn by the requester
Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Information non détenue
Accès au rapport DICRIM de la commune Montmorency
Demande envoyée à Mairie - Montmorency le .
Erreur lors de l'envoi
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Deux-Sèvres le .
En attente de classement
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .
Demande de recours gracieux effectuée
Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .
En attente de classement