Demandes similaires à 'Attentats terroristes déjoués' (page 8)

Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 mars 2021.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de déchéances ou annulations de nationalité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Je suis à la recherche du nombre de déchéances de nationalité ou / et du nombre de pertes et annulations par an si possible. Veuil...

Nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Combien de personnes ont demandé à acquérir la nationalité française en 2019 et / ou 2020 ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Un très grand merci de votre réponse ainsi que du travail effectué de votre part. Nous étudierons cette dernière avec attention et d...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 avril 2021.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Google Translate: The response to this request is very late. According to the law, in all circumstances, the Ministry of the Interior should have alr...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 novembre 2021.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, En application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir commun...

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 5 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notification de retard. Veuillez répondre à...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 23 janvier 2022.

Très en retard.

Cher Ministère de l’intérieur, En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 26 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Clarification envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 mars 2022.

Très en retard.

Cher monsieur, Merci beaucoup pour votre retour suite à notre demande CADA. Vous nous indiquiez : « Après vérifications, je vous informe que, contr...

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le 30 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Saisine CADA ce jour.

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 16 décembre 2022.

En attente de classement

Madame, Merci pour ces éléments. Je comprends les difficultés pour retracer sur la période demandée l’ensemble des éléments financiers. Je prends ai...