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Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

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Accès notes de frais
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Aboutie

Information et de mande de documents
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Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie