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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Withdrawn by the requester

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990
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Withdrawn by the requester

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Demande envoyée à Préfecture - Mayotte le .

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Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mâcon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ollioules le .

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Réponse de Mairie - Oissel le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Mairie - Mâcon le .

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Relance – Demande de communication de documents administratifs (frais de représentation du Maire)
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mâcon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castres 81065-01 le .

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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