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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Nombre d'accidents sur la promenade des Anglais à Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Liaison ferroviaire Colmar-Fribourg
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Grand Est - Mulhouse 68066-01 le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

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Orientations stratégiques territoriale pour un accueil vertueux des data centers
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Liste des documents relatifs à l'exploitation des sites par Imerys à Glomel
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Kreiz Breizh le .

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Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

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Communication de documentation de sous traitance
Demande envoyée à Mairie - Bersée le .

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Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille
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Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

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Demande de copie des comptes-rendus réunions de chantier LIEN RD 68
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Demande de transparence sur les dépenses et les marchés publics passés par la mairie de Chevilly-larue
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Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Mairie - Gisors le .

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Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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