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Refusé

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Compte administratif 2019
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Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Demande d’accès note de frais
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande de renseignement
Réponse de Archives départementales des Bouches-du-Rhône le .

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