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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
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Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .
Information non détenue
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
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