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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Formacode
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée