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Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs ainsi que...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Cher/Chère Mairie - Vannes,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du...
Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Cher/Chère Mairie - Petite-Île,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relation...
Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Montluçon,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations...
Cher/Chère Mairie - Marmande,
Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie d'Agen,
Madame, Monsieur,
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Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Le Pontet 84092-01,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...