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Verbalisation n
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Aboutie

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
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Demande de renseignement et de documents
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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Warneton le .

Information non détenue

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse