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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
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Très en retard

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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

documents du CIRI sur le dossier Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot-et-Garonne le .

En attente de classement

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
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Demande de renseignement et de documents
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Refusé

Demande de renseignement et de documents
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Warneton le .

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Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

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