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Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Demande note de frais et régie d'avance
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

Aboutie

Étude tramway Systra
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En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Arrêté interdisant la circulation des vélos sur la place Nationale
Recours amiable envoyé à Mairie - Montauban le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée