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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Dombes le .

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