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Demandes Notes de Frais
Réponse de Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de réponse

Demande d'Accès aux documents - Marché démantèlement SAMBUY
Réponse de Mairie - Faverges le .

En attente de réponse

étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

Erreur lors de l'envoi

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Refusé

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Waiting clarification

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Barbentane le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Barbentane le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Barbentane le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Partiellement aboutie