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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
Demande envoyée à Mairie - Caulaincourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Abscon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-en-Halatte le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépenses de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Berteaucourt-les-Dames le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Igny le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

En attente de classement

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande dépense ville de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Bonneville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Les Cluses le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Communauté de communes - Faucigny Glières le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Syane le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

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