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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Beuste le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Chéraute le .

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Réponse de Mairie - Lagos le .

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Réponse de Mairie - Thèze 64536-01 le .

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Réponse de Mairie - Peyrelongue Abos le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Uhart-Mixe le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

PIAs / DPIAs liées au CRS

En retard (plus de 30 jours)