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Réquisitions de pompes funèbres
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Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

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Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
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Liste et positions des panneaux M12
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Aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Financement sport étude enfants
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM
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Refusé

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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

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Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement