Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire' (page 3)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Notes de frais-Mairie
Réponse de Mairie - Vaudreching le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie

Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)