Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire' (page 4)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Grand'Rivière le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Indemnités des élus
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Note de frais mairie de Fontenay le comte
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie de Marmande
Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie