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Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

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Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Documents
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

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Notes de frais - Préfet de la Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Demande envoyée à Mairie - Combs-la-Ville le .

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Demande notes de frais Maire Pertuis
Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .

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Notes de frais Maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

Aboutie

Demande note frais.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Aboutie

Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Isneauville le .

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Liste des notes de frais et frais de restauration
Demande envoyée à Mairie - Elbeuf le .

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Demande de droits
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thônes le .

Aboutie